Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Ce jeu est édité par Travian Games GmbH, Wilhelm-Wagenfeld-Straße 22, 80807 Munich, Allemagne (ci-après "TRAVIAN GAMES"). Les services fournis dans le cadre de ce jeu sont proposés exclusivement sur la base de ces conditions d'utilisation (les "conditions"). Informations générales :

L'éditeur du jeu et du site web est Travian Games GmbH (Tribunal d'instance de Munich, HRB 173511), Wilhelm-Wagenfeld-Str. 22, 80807 Munich, Allemagne.

Directeur général : Lars Janssen

En cas de problème avec le site web ou le jeu, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse crowfall@traviangames.com. Aucun frais ne sera engagé, à l'exception de ceux liés à l'envoi de votre e-mail. Le service client tâchera de répondre à votre demande dans les 24 heures. Vous ne pouvez communiquer avec le service client que dans la langue du monde de jeu.

Pour en savoir plus sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, consultez l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.http://ec.europa.eu/consumers/odr À l'heure actuelle, nous n'avons pas recours à la résolution alternative des litiges, y compris la plateforme de règlement en ligne des litiges pour régler les plaintes des clients. En cas de plainte, veuillez nous contacter directement à l'adresse crowfall@traviangames.com.

1. Champ d’application

  1. Il est expressément fait opposition à la validité de toutes conditions générales de l’utilisateur/utilisatrice du jeu (ci-après "utilisateur"). D’éventuelles conditions générales d’utilisateurs ne s’appliquent que si TRAVIAN GAMES y a expressément consenti par écrit.
  2. En sus desdites CG sont également valables les règles applicables au jeu, les règles applicables au forum, les dispositions de protection des données et le mode d’emploi de jeu affichés sur la page web du jeu.
  3. Ces conditions sont publiées exclusivement sur les pages du jeu. L'utilisateur est libre de les télécharger, de les enregistrer sur son disque dur, sur un support de données permanent ou de les imprimer. Ces conditions ont également été enregistrées par TRAVIAN GAMES.
  4. Les CG s’appliquent à tous les utilisateurs du jeu. L’utilisateur valide son engagement au moment de l'acceptation du contrat d'utilisation de jeu. Lors de son inscription au jeu, l’utilisateur sera invité à accepter les CG qui seront alors valables pour n’importe quelle utilisation du jeu.
    5.TRAVIAN GAMES offre le jeu exclusivement aux consommateurs, au sens du &sect 13 du Code civil allemand [BGB]. Est interdite toute utilisation du jeu à des fins lucratives ou commerciales. Seules les personnes de 18 ans au moment de leur inscription sont autorisées à participer au jeu. Les mineurs ne sont autorisés à jouer qu'avec le consentement de leur représentant légal, préalable à l'inscription au jeu. En s'inscrivant au jeu, l'utilisateur certifie expressément avoir atteint l'âge de 18 ans ou, s'il est mineur, d'avoir le consentement de son représentant légal. TRAVIAN GAMES peut décider que même le consentement du représentant légal ne suffit pas.

2. Modification des conditions par TRAVIAN GAMES

  1. TRAVIAN GAMES se réserve le droit de modifier ou de compléter ces CG à tout moment sans effet rétroactif, dans la mesure où cela est considéré comme nécessaire et justifiable (notamment pour s'adapter à la jurisprudence et aux lois en vigueur, au développement de nouvelles technologies, à combler des failles juridiques, élargir l’éventail des prestations de TRAVIAN GAMES, etc.). Dans l'éventualité où de telles modifications devaient perturber l'équilibre contractuelle entre les parties, celles-ci seraient alors abandonnées.
  2. Les utilisateurs seront avisés des modifications à ces conditions de façon appropriée. Cette notification sera transmise sur la page web de TRAVIAN GAMES par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre lors de la connexion sur la page d'accueil ou la plateforme de jeu, par l’envoi d’un message intégré dans le jeu sur le compte jeu du joueur, ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Ce dernier sera dans tous les cas informé via une notification mise en évidence de la modification lors de sa prochaine connexion au site ou au jeu.
  3. L’utilisateur peut faire opposition aux dites modifications des CG par écrit un (1) mois après avoir reçu l‘avis et avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance, par exemple en envoyant un e-mail à crowfall@traviangames.com pour adresser son opposition.
  4. Si l’utilisateur ne formule pas d’opposition aux modifications des CG à TRAVIAN GAMES dans le délai d’un (1) mois après avis et avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance ou s’il continue à utiliser le jeu, les CG modifiées ou complétées seront ainsi reconnues comme valides.
  5. (5) Si l'utilisateur fait opposition dans le délai prévu par les présentes conditions, TRAVIAN GAMES est alors en droit de mettre fin au contrat sans préavis, et ainsi supprimer le ou les comptes de jeu. Les conditions initiales continueront de s'appliquer jusqu'à la résiliation du contrat. Dans son avis relatif aux modifications, TRAVIAN GAMES attirera l'attention de l'utilisateur sur son droit d'opposition et de résiliation du contrat, le délai de préavis et les conséquences légales, notamment les conséquences en cas de l'absence de refus.

3. Prestation

  1. La prestation de TRAVIAN GAMES consiste à mettre à disposition le jeu en lui-même. Seuls les utilisateurs ayant fourni une contribution financière pour le jeu via l'achat d'un pack leur autorisant un "accès anticipé" auront accès au jeu avant sa sortie. La date d'accès sera indiquée dans la description du pack en question.
  2. L'utilisation du jeu n'est autorisée qu'aux utilisateurs ayant accepté un contrat de jeu et ayant fourni une contribution financière pour le jeu via l'achat d'un pack leur autorisant un "accès anticipé", pour lequel la date sera indiquée dans la description du pack en question. L'utilisateur obtient à cette fin un droit non transmissible d'utilisation des fonctions du jeu dans sa version actuelle. L'utilisateur n'a aucune obligation d'accepter un contrat d'utilisation de jeu. Consultez le &sect 4 pour plus d'informations relatives à la conclusion du contrat.
  3. Le jeu et ses fonctionnalités sont constamment actualisés, modifiés, élargis et modifiés afin d'assurer un intérêt constant et à long terme pour un grand nombre d’utilisateurs. En conséquence, l’utilisateur ne reçoit le droit d’utiliser le jeu et ses fonctionnalités que dans leur version du moment. L’utilisateur n’a aucun droit de rétention du jeu et de ses fonctionnalités dans l’état existant lors de l'acceptation du contrat.
  4. TRAVIAN GAMES se réserve le droit d’arrêter le jeu à tout moment, sans en exprimer les raisons. TRAVIAN GAMES fournira un préavis approprié concernant la fin du fonctionnement du jeu.

4. Conclusion du contrat d'utilisateur via inscription

  1. La qualité de membre est acquise par la conclusion par TRAVIAN GAMES d’un contrat d’utilisation de jeu.
  2. En remplissant le formulaire d’enregistrement, l’utilisateur fait une demande ferme d'acceptation de contrat d’utilisation de jeu à durée indéterminée.
  3. L’inscription est personnelle. Une inscription par des tiers, notamment par les tiers qui inscrivent des personnes à titre professionnel auprès de divers prestataires de télémédias à des fins commerciales (services d’inscription et de participation) est interdite.

5. Contribution financière et accès au jeu

  1. Pour le développement du jeu, TRAVIAN GAMES offre dans le cadre de packs prédéterminés différents services et fonctionnalités premium, ainsi qu'un exemplaire gratuit en échange d'une contribution financière en faveur du jeu. Si un utilisateur souhaite participer à cette campagne de financement, il peut sélectionner un ou plusieurs packs disponibles sur le site, et payer le ou les montants indiqués. TRAVIAN GAMES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer à l'utilisateur les éléments contenus dans le pack, ainsi que l'accès au jeu avant sa sortie officielle au plus tard à la date de livraison estimée du pack sélectionné par l'utilisateur (la "date de livraison estimée"). Toutefois, l'utilisateur reconnaît et accepte que des évènements imprévisibles peuvent prolonger le développement et/ou la production et ainsi repousser la date de livraison estimée, et que cette même date de livraison estimée n'est qu'une estimation et ne saurait être considérée comme une promesse de TRAVIAN GAMES. De la même manière, ces évènements peuvent engendrer la modification ou la suppression de certains objets du pack. Pour éviter tout malentendu, et compte tenu de la bonne foi de TRAVIAN GAMES à produire et livrer le jeu, l'utilisateur accepte que les montants seront non remboursables, et ce, que TRAVIAN GAMES ait livré le jeu ou non, ou que des objets du pack aient été modifiés ou supprimés ou non. Dans l'éventualité peu probable où TRAVIAN GAMES ne serait pas en mesure de livrer le jeu, TRAVIAN GAMES accepte de publier une comptabilité analytique sur son site Internet, afin de détailler l'utilisation de tous les montants, et la répartition de ces mêmes montants en faveur des différents composants constituant le coût du jeu. Compte tenu de l'engagement ci-dessous de TRAVIAN GAMES, l'utilisateur accepte de renoncer de manière irrévocable à toute demande de remboursement pour tout montant ayant été utilisé pour couvrir le coût du jeu, conformément aux conditions ci-dessus.
  2. L'utilisateur a la possibilité de contribuer financièrement au jeu via le bouton "Accès anticipé", qui propose une gamme de packs disponibles à l'achat et à des prix variables. Seuls les packs présentant la mention "Accès anticipé" permettent d'accéder au jeu avant sa sortie officielle. Toutes les offres présentées sont sans engagement et ne représentent qu'une invitation à commander. Une fois que l'utilisateur a sélectionné un pack, il peut modifier la quantité du pack ou supprimer un pack. L'utilisateur a alors la possibilité de rectifier toute erreur de saisie, par exemple en modifiant le pack choisi. Les principales informations contractuelles seront récapitulées plus loin. L'utilisateur est libre d'interrompre sa commande à tout moment et sans aucune conséquence en fermant la fenêtre et en redémarrant le processus. Un accord contractuel pour l'achat du pack sélectionné est proposé à l'utilisateur au moment où celui-ci clique sur le bouton "Acheter". Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton "Acheter", une nouvelle page s'ouvre, l'invitant à choisir un moyen de paiement et à saisir les informations nécessaires pour effectuer la transaction. Le logiciel client pourra être téléchargé immédiatement après vérification du paiement.
  3. TRAVIAN GAMES est autorisé à demander un paiement anticipé pour l'achat d'un pack.
  4. La quantité d'argent et les conditions des packs respectifs sont affichés dans la liste correspondante.
  5. TRAVIAN GAMES ne stocke pas le texte du contrat relatif aux commandes. Toutefois, les utilisateurs recevront une confirmation de leur commande par e-mail, contenant également le texte du contrat. La langue du contrat correspond à la langue du lieu indiqué par l'adresse IP de l'utilisateur.
  6. La valeur d'un pack varie selon le tarif choisi et peut être modifiée à tout moment. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le site web au moment de la commande. Tous les prix incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée (dans les cas où la taxe sur la valeur ajoutée est appliquée). Les frais de port ne sont pas inclus. Les conditions techniques et autres conditions actuelles sont indiquées sur le site web du jeu.
  7. Dans l'éventualité où TRAVIAN GAMES devait subir des frais de rejet de paiement ou des annulations résultant d'actions de l'utilisateur, TRAVIAN GAMES se verrait dans l'obligation de suspendre tous ses services et de bloquer le ou les comptes de jeu de l'utilisateur avec effet immédiat. L'utilisateur reste redevable de tous les frais engendrés. Le ou les comptes de l'utilisateur seront débloqués lors du règlement complet des sommes dues, incluant des frais de gestion. L'utilisateur s'engage également à supporter les coûts liés au remboursement des sommes impayées et des frais de rejet de paiement. Les frais de rejet seront facturés à hauteur de 5 €. L'utilisateur est libre de fournir les justificatifs prouvant qu'aucun dommage ou coût supplémentaire n'est survenu, ou encore que ceux-ci étaient de moindre importance. Les comptes de jeu ne peuvent être débloqués dans les pays suivants : Égypte, Algérie, Bahreïn, Irak, Yémen, Jordanie, Qatar, Koweït, Liban, les Territoires Autonomes Palestiniens, Arabie Saoudite, et Émirats Arabes Unis.

6. Droit d'annulation

Vous avez le droit d'annuler le contrat d'utilisateur et le contrat de contribution financière dans les quatorze jours, et ce sans motif spécifique.

La période d'annulation expire après 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit d'annulation du contrat, vous devez nous informer (Travian Games GmbH, Wilhelm-Wagenfeld-Straße 22, 80807 Munich, Allemagne, Tél. +49 (0)89 324915-0, Fax +49 (0)89 324915-970, crowfall@traviangames.com) au moyen d'une déclaration claire (par voie postale, fax ou e-mail) de votre intention d'annuler le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle d'annulation du contrat ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Afin de respecter la période d'annulation, vous devez envoyer votre avis d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

Effets de l'annulation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires entraînés par un différent mode de livraison que le mode de livraison standard et moins cher que nous vous proposons), sans délai et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre avis d'annulation du contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord différent stipulé expressément avec vous. En aucun cas, les frais associés à ce remboursement vous seront facturés.

Fin de l'avis d'annulation

Modèle d'annulation du contrat

(Si vous souhaitez annuler ce contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)

Par la présente, je/nous () révoque/révoquons le contrat passé pour l'achat des articles suivants / pour les services suivants ()- Commande passée le (/ reçue le ()- Nom du ou des clients- Adresse du ou des clients- Signature du ou des clients (uniquement pour la déclaration papier)- Date

(*) Supprimez la mention inutile.

Si l’utilisateur envoie son avis d'annulation par e-mail, il lui est conseillé d’indiquer son nom d'utilisateur et celui de son compte de jeu dans l'objet de son e-mail.

7. Compensation, droits de rétentionL’utilisateur ne peut compenser les créances de TRAVIAN GAMES à son encontre que par des prétentions contraires incontestées ou déclarée juridiquement valides. L’utilisateur ne peut exercer un droit de rétention que si sa prétention contraire repose sur le même lien contractuel. Il est interdit à l’utilisateur de céder ses droits envers TRAVIAN GAMES à des tiers.

8. Obligations de l’utilisateur

  1. Les comptes ne peuvent être vendus, échangés, donnés en cadeau ou transférés de toute autre manière, à tout moment et quelles que soient les circonstances, sauf autorisation expresse de TRAVIAN GAMES. Un utilisateur n'a pas le droit de partager son ou ses comptes. Un utilisateur n'a pas le droit de divulguer son mot de passe à quiconque.
  2. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglements qui lui sont applicables lorsqu'il utilise les jeux et les sites web exploités par TRAVIAN GAMES. Il s'engage également à respecter les règles du jeu. Enfin, il s'engage à s'abstenir de :
    • Propager des propos injurieux, importuns, violents, faisant l’apologie de la violence, appelant à l’émeute, sexistes, obscènes, pornographiques, racistes, moralement répréhensibles ou autrement indécents ou interdits (cela comprend également toutes les appellations utilisées dans le jeu, par exemple l’identifiant, le nom de l’avatar, l’appellation de village, ville, alliance, corporation, famille, clan, véhicule, île, association, etc.) ;
    • Injurier, importuner, menacer, effrayer, calomnier ou embarrasser les autres joueurs ;
    • Propager des propos publicitaires, religieux ou politiques (cela comprend également toutes les appellations utilisées dans le jeu, par exemple l’identifiant, le nom de l’avatar, l’appellation de village, ville, alliance, corporation, famille, clan, véhicule, île, association, etc.) ;
    • Accéder de façon illégale à des informations personnelles ou confidentielles d’autres utilisateurs ou de collaborateurs de TRAVIAN GAMES, transmettre ou propager lesdites informations ou bafouer autrement la sphère privée des autres utilisateurs ou des collaborateurs de TRAVIAN GAMES ;
    • Propager des allégations erronées sur la race, la religion, le sexe, les penchants sexuels, l’origine, le rang social des autres joueurs ou des collaborateurs de TRAVIAN GAMES (cela comprend également toutes les appellations utilisées dans le jeu, par exemple l’identifiant, le nom de l’avatar, l’appellation de village, ville, alliance, corporation, famille, clan, véhicule, île, association, etc.) ;
    • Accéder de façon illégale à des informations confidentielles de TRAVIAN GAMES, de transmettre ou propager lesdites informations ;
    • Propager des allégations erronées sur TRAVIAN GAMES (cela comprend également toutes les appellations utilisées dans le jeu, par exemple l’identifiant, le nom de l’avatar, l’appellation de village, ville, alliance, corporation, famille, clan, véhicule, île, association, etc.) ;
    • Prétendre être un collaborateur de TRAVIAN GAMES, d’une entreprise liée ou d’un partenaire de TRAVIAN GAMES ;
    • Utiliser des reproductions juridiquement protégées, des photos, graphiques, vidéos, pistes musicales, sons, textes, marques, titres, appellations, logiciels ou autres contenus sans l’accord du ou des titulaires des droits ni autorisation par la loi ou par des règles de droit ;
    • Utiliser des contenus interdits ou illégaux ;
    • Exploiter des erreurs de programmation (bogues) ;
    • Prendre des mesures conduisant à une surcharge excessive du serveur et/ou pouvant porter une atteinte massive au déroulement du jeu pour les autres utilisateurs ;
    • Pirater ou utiliser des cracks et/ou encourager ou suggérer le piratage ou l’utilisation de cracks ;
    • Propager des logiciels falsifiés et/ou encourager ou suggérer la propagation de tels logiciels ;
    • Mettre en ligne des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou données détériorées ;
    • Utiliser ou propager des logiciels automatiques, macros ou autres logiciels de triche ;
    • Modifier le jeu, les pages web du jeu ou parties de ceux-ci ;
    • Utiliser des logiciels permettant la soi-disant exploration de données ou interceptant et collectant de quelconque manière des informations relatives au jeu ;
    • Perturber les transmissions des serveurs de jeu et des serveurs des pages web du jeu ;
  3. L'utilisateur s'engage à respecter les règles du jeu.
  4. TRAVIAN GAMES ne fournit qu'une plateforme de communication entre les joueurs ; l'utilisateur est responsable du contenu des messages. La plateforme est uniquement destinée aux communications concernant le jeu. Il est strictement interdit d'inonder la plateforme de communication avec des messages à retransmettre, des chaînes de lettres, des systèmes à effet boule de neige ou tout autre forme de messages indésirables.
  5. Toute utilisation de programmes complémentaires, de scripts ou d’autres possibilités auxiliaires est expressément interdite.
  6. Le jeu a pour but de divertir les utilisateurs aussi longtemps que possible. C’est pourquoi il est important pour TRAVIAN GAMES que les utilisateurs respectent les points (1) à (5) de ces règles et obligations. TRAVIAN GAMES est en droit de recourir à un personnel qualifié ou à des programmes aptes à révéler de telles violations et à identifier l’utilisateur en cas de soupçon justifié. L’utilisateur est expressément renvoyé à la Politique de Confidentialité de TRAVIAN GAMES.
  7. Le non-respect des règles et interdictions énumérées de (1) à (5) peut être sanctionné par l'annulation de la progression dans le jeu et/ou le blocage immédiat du ou des comptes de jeu selon la nature de l'infraction. Si une infraction venait à être détectée, l'un des employés qualifiés de TRAVIAN GAMES serait habilité à décider, au cas par cas et en toute bonne foi, des mesures à adopter. L'utilisateur est conscient que la décision dudit employé est définitive. En outre, l'utilisateur accepte le fait que TRAVIAN GAMES ne communiquera aucune information sur les méthodes employées pour détecter de telles infractions étant donné que celles-ci pourraient ensuite être contournées.
  8. Le non-respect des règles et interdictions énumérées de (1) à (5) peut entraîner, éventuellement après avertissement, le blocage ou la suppression immédiate du ou des comptes de jeu ou la résiliation avec effet immédiat du contrat d’utilisation de jeu pour motif valable. L'avertissement est superflu dans les cas d'infractions graves. L'infraction est considérée grave notamment lorsque, en considérant tous les aspects du cas et les intérêts de TRAVIAN GAMES et de l’utilisateur, on ne peut exiger de TRAVIAN GAMES qu’elle attende une autre infraction.
  9. TRAVIAN GAMES se réserve le droit d’interdire à l'utilisateur de s'inscrire à nouveau au jeu à l'avenir suite à un blocage permanent, une suppression immédiate du ou des comptes de jeu ou la résiliation sans délai du contrat d’utilisation de jeu.
  10. L'utilisateur doit s'assurer que le mot de passe qu'il reçoit ou aura choisi reste secret et, pour des raisons de sécurité, qu'il soit changé régulièrement. Si un tiers accède au(x) compte(s) de jeu de l'utilisateur après avoir acquis les données d'accès non efficacement protégées, l'utilisateur sera considéré comme celui qui aura agi. L'utilisateur est libre de prouver qu'il n'a pas agi et que l'accès à son ou ses comptes de jeu était protégé convenablement contre les autres utilisateurs.
  11. En règle générale, TRAVIAN GAMES communiquera par e-mail avec l’utilisateur, sauf disposition contraire de ces conditions générales ou accord contraire avec l’utilisateur. L’utilisateur doit s'assurer que les e-mails envoyés par TRAVIAN GAMES à l’adresse fournie lors de son enregistrement, ou communiquée ultérieurement à TRAVIAN GAMES, lui parviennent. Il y veillera notamment en posant les paramètres appropriés de son filtre anti-spam et vérifiera l'adresse concernée régulièrement. TRAVIAN GAMES se réserve par ailleurs de choisir la forme de correspondance pour la communication écrite restante.
  12. Il est conseillé à l’utilisateur d’indiquer son nom d'utilisateur, le monde de jeu ainsi que le ou les comptes de jeu faisant l’objet de sa demande, lors de chaque contact avec TRAVIAN GAMES.

9. Défauts du jeu

  1. TRAVIAN GAMES met à disposition de l’utilisateur l’utilisation du jeu et des pages web du jeu dans la version disponible du moment. Nonobstant ses droits en cas de défauts du jeu ou des pages web du jeu, l’utilisateur n’a pas le droit de demander à ce qu’un état déterminé du jeu et/ou un éventail de fonctions du jeu ou des pages web du jeu soient retenus ou établis.
  2. Il est conseillé à l’utilisateur, à titre de contribution au bon fonctionnement du jeu, de toujours signaler de façon appropriée les défauts survenant éventuellement dans le jeu ou les autres prestations et correspondances de TRAVIAN GAMES et de les rapporter en indiquant tout message d'erreur reçu.
  3. Dans l’intérêt personnel de l’utilisateur et notamment pour des raisons de conservation de preuves, il lui est conseillé d’adresser ses réclamations à TRAVIAN GAMES par écrit.
  4. TRAVIAN GAMES n’assume aucune garantie au sens juridique, sauf stipulation contraire expresse écrite.

10. Responsabilité de TRAVIAN GAMES

  1. TRAVIAN GAMES répond de façon illimitée en cas de faute lourde ou intentionnelle. TRAVIAN GAMES répond de plus en cas de non-respect d’obligations contractuelles essentielles dû à la négligence. Par obligations contractuelles essentielles, il faut entendre les obligations qui, en un premier temps, permettent l’exécution du contrat en bonne et due forme, dont la violation compromet le but du contrat et dont l’utilisateur est en droit d’attendre l’exécution. Dans ce dernier cas, elle ne répond toutefois pas des dommages imprévisibles et sortant du cadre du contrat. Le délai de prescription des droits stipulés dans les paragraphes 2-4 est de 2 ans. TRAVIAN GAMES ne répond pas en cas de négligence légère des autres obligations.
  2. Le montant du dommage prévisible est limité à 100 € par compte de jeu.
  3. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées ne sont pas valides en cas de dissimulation d'un vice de mauvaise foi, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et/ou à la santé, ou en cas de prise en charge d’une responsabilité par TRAVIAN GAMES. La responsabilité de TRAVIAN GAMES découlant de la Loi allemande relative à la responsabilité demeure entière.
  4. Le montant de la responsabilité pour la récupération des données de l’utilisateur est limité aux frais nécessaires à ladite récupération de données qui auraient aussi été perdues par la sauvegarde régulière et appropriée ou qui, en l’absence de sauvegarde régulière et appropriée, peuvent être réparées de façon quelconque et avec des moyens raisonnables à partir de données lisibles automatiquement.
  5. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité des représentants légaux, des agents d'exécution et des employés de TRAVIAN GAMES.
  6. Toute modification de la charge de la preuve au désavantage de l'utilisateur n'est pas liée aux régulations susmentionnées.

11. Durée du contrat et résiliation

  1. Les contrats relatifs à l’utilisation de la version de base des mondes de jeux sont conclus entre l’utilisateur et TRAVIAN GAMES pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire figurant dans l’offre concrète de TRAVIAN GAMES.
  2. Le contrat d’utilisation de jeu peut être résilié à tout moment, et avec effet immédiat, par les deux parties sans justificatif à moins qu'une période d'engagement précise n'ait été explicitement déterminée.
  3. Les réglementations susmentionnées ne portent pas atteinte au droit des parties à résilier le contrat d’utilisation de jeu avec préavis pour motif valable. Une résiliation exceptionnelle sans préavis est autorisée uniquement pour des motifs valables et uniquement si ces derniers ont été explicités.
  4. Nonobstant le &sect 8 (8), TRAVIAN GAMES est en droit de donner un préavis de résiliation de contrat pour motif valable si :
    • l’utilisateur n’a pas utilisé son compte de jeu pendant une période indiquée dans les règles du jeu, suivant l'avertissement de TRAVIAN GAMES ;
    • l'utilisateur s'engage dans des transactions d'argent réel en dehors du programme mis en place par TRAVIAN GAMES.
  5. Pour des raisons techniques, la suppression définitive des données de l’utilisateur et de son ou ses comptes de jeu s'effectue après un délai de quelques jours.
  6. La résiliation du contrat d'utilisation du jeu et/ou du compte de jeu doit être effectuée par écrit. Fax et e-mail sont également considérés comme formes écrites valides.

12. Protection des données et publicité

  1. Il va de soi que toutes les données personnelles transmises par l’utilisateur au cours de l’exécution du contrat seront traitées par TRAVIAN GAMES de façon strictement confidentielle et en respectant les dispositions de protection des données en vigueur.
  2. Pour des raisons techniques, la participation au jeu et aux services connexes n’est pas possible sans l’enregistrement des données de l’utilisateur. Ledit utilisateur accepte l’enregistrement et le traitement électroniques de ses données, du fait de son inscription en vue de l’ouverture d’un compte de jeu, ou du fait de l’utilisation des services connexes aux jeux.
  3. Si un utilisateur souhaite la suppression complète de ses données, cela entraîne automatiquement la suppression de tous les comptes ouverts sur les jeux exploités par TRAVIAN GAMES et la résiliation du contrat d’utilisation de jeu.
  4. La politique de confidentialité de TRAVIAN GAMES s’applique en outre.

13. Dispositions finales

  1. Le droit de la République fédérale allemande s’applique aux présentes CG et à tous les contrats acceptés sur la base desdites CG. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ainsi que les dispositions relatives aux conflits de lois du droit international privé allemand sont exclues.
  2. Dans la mesure où l’utilisateur est domicilié ou réside habituellement hors de la République fédérale allemande, le tribunal dans la circonscription duquel TRAVIAN GAMES a son siège est compétent pour juger des litiges émanant de ces CG. Cela vaut également lorsque le domicile ou le séjour habituel de l’utilisateur n’est pas connu au moment où la demande est initiée.
  3. La nullité de certaines dispositions des ces CG n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Travian Games GmbH
Wilhelm-Wagenfeld-Str. 22, 80807 Munich
Tribunal d'instance de Munich, feuille n°173511 du registre du commerce
No de TVA DE 246258085
Directeur général : Lars Janssen
Adresse e-mail : crowfall@traviangames.com

Version : 7 novembre 2016

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